Conditions d'utilisation du site Web

Le Facteur Humain | Développement organisationnel
Version 1.0 | Entrée en vigueur : 1er octobre 2026 | Révisée annuellement | LFH_POL002

En vigueur à compter du lancement du site Web. Dernière mise à jour : juillet 2026. Ces conditions s’appliquent au site facteurh.ca et à l’ensemble de ses contenus.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site facteurh.ca, la propriété de Le Facteur Humain, Développement organisationnel, et en le consultant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Le Facteur Humain, Développement organisationnel inc. (ci-après « Le Facteur Humain ») se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Objet du site

Le site facteurh.ca a pour vocation de présenter les services de Le Facteur Humain en matière de développement organisationnel notamment, de partager des publications à caractère professionnel, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’organisation.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels au sens juridique et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, articles, logotype, monogramme, identité visuelle, structure et architecture — est la propriété exclusive de Le Facteur Humain, Développement organisationnel inc. et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Facteur Humain, que vous pouvez demander à info@facteurh.ca.

La consultation personnelle et le partage non commercial d’un lien vers le site sont autorisés.

4. Responsabilité et exactitude des informations

Le Facteur Humain s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus à tout moment.

Le Facteur Humain ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site, ni de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.

5. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des visiteurs uniquement. Le Facteur Humain n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Le Facteur Humain.

6. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels transmis via ce site sont encadrées par la Politique de confidentialité de Le Facteur Humain, accessible via le pied de page du site. Cette politique est conforme aux exigences de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). En soumettant vos renseignements via ce site, vous consentez à leur traitement conformément à cette politique.

7. Disponibilité du site

Le Facteur Humain ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Facteur Humain ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre à :

Le Facteur Humain — Développement organisationnel inc.
info@facteurh.ca · 514 971-4029 · Montréal, Québec

© 2026 Le Facteur Humain, Développement organisationnel inc. Tous droits réservés.